Kbis en anglais : comment faire traduire un extrait pour une démarche à l’étranger
Le Kbis est l’extrait officiel qui atteste l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés, le RCS. Il reprend notamment la…
Juridiction Expertise
Vous avez besoin d'un extrait Kbis pour vos démarches administratives ? Ou vous souhaitez avoir des informations sur une entreprise en particulier ? Mais, comment obtient-on l'extrait Kbis d'une société ? Voici les étapes des démarches à effectuer, ainsi qu'un point complet sur les informations contenues sur ce document.
Chaque entreprise lors de sa création sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette immatriculation prouve son existence légale et est obligatoire en France. L'extrait Kbis regroupe l'ensemble des informations importantes d'une entreprise.
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle et de personnes physiques comme c'est le cas pour les auto-entrepreneurs, on parle d'extrait K. L'appellation "extrait Kbis" étant normalement réservée aux sociétés de personnes morales quelles que soient leurs formes de société commerciale.
Quant aux artisans et aux professionnels exerçant en libéral, leurs documents attestant de leur immatriculation sont :
- l'extrait D1 pour les artisans,
- le numéro SIREN donné par l'URSSAF pour les professions libérales.
Un extrait K ou Kbis constitue une véritable "carte d'identité" de l'entreprise. Elle regroupe les informations suivantes :
- dénomination sociale ou nom de l'entreprise,
- numéro SIREN,
- code APE (NAF),
- la forme juridique de la société,
- montant du capital,
- adresse du siège social,
- durée de l'existence de la société,
- date de création,
- activité de l'entreprise.
L'ensemble des informations concernant les démarches judiciaires et administratives de la société sont ainsi répertoriées dans ce document comme le nom du greffier qui a signé l'immatriculation de la société au moment de sa création ou les sauvegardes, les redressements et la liquidation judiciaire de l'entreprise.
Dans un extrait Kbis, vous pouvez également trouver les différentes autorisations pour les professions règlementées. D'autre part, vous pouvez aussi consulter les coordonnées des dirigeants ainsi que le nom de domaine de l'entreprise.
Depuis le 23 novembre 2021, le gouvernement a allégé les démarches administratives, notamment pour :
- candidater sur le marché public,
- faire une demande d'autorisation d'exploitation commerciale,
- gérer un redressement judiciaire.
En effet, aujourd'hui, pour effectuer ces démarches, le numéro SIREN suffi.
Par contre, l'extrait Kbis est en général obligatoire pour certaines formalités relevant de votre activité professionnelle comme :
- l'ouverture d'un compte bancaire professionnel,
- l'achat de matériel chez un fournisseur, etc.
Il faut savoir que la validité d'un extrait Kbis est valable 3 mois. Soyez donc vigilant d'être à jour et de présenter un document encore valable lorsque vous faites vos démarches.
L'extrait Kbis d'une entreprise est accessible au chef de l'entreprise, mais également à toute personne souhaitant connaître les caractéristiques d'une société. Les démarches pour l'obtention de l'extrait Kbis d'une entreprise peuvent se faire en ligne ou en faisant une demande au Tribunal de commerce.
En ligne
Si vous êtes le chef de l'entreprise, il est possible de demander gratuitement un extrait Kbis en ligne en vous rendant directement sur le site monIdenum.fr. Il faudra ensuite créer votre espace numérique et entrer votre numéro SIREN. Vous pourrez ainsi immédiatement télécharger l'extrait Kbis correspondant à votre entreprise.
Si vous n'êtes pas le dirigeant de l'entreprise, vous pouvez faire vos démarches en ligne. Cependant, ces démarches sont payantes. Comptez 3, 37 € par exemplaire numérique et 4, 18 € par exemplaire pour un envoi courrier.
Le site Info greffe vous donne par exemple accès aux statuts et extraits Kbis de nombreuses entreprises françaises. Vous pouvez même, grâce à un abonnement annuel, recevoir de manière périodique les extraits Kbis des entreprises de votre choix. Il existe également la possibilité d'acheter une carte prépayée que vous pouvez recharger et avec laquelle vous pouvez utiliser les différents services du site Info greffe.
Demande au Tribunal de commerce
Par téléphone ou en vous rendant sur place, vous avez aussi la possibilité de demander un extrait Kbis au Tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Cette démarche est payante (2, 69 € par exemplaire).
Il n'est pour le moment pas possible de modifier son extrait Kbis gratuitement en ligne. Cette démarche est actuellement payante et doit se faire sur Info greffe. Elle peut coûter jusqu'à 200 € suivant les changements à effectuer.
Il est normalement obligatoire de signaler au Registre de commerce et des sociétés (RCS) tout changement tel que :
- le transfert du siège social ou de l'adresse de la société,
- la modification de son statut juridique,
- le changement de dirigeant,
- la modification du logo de l'entreprise, etc.
La mise à jour régulière des caractéristiques des entreprises est essentielle, car cela permet de transmettre des éléments fiables à vos partenaires et participe au bon fonctionnement de votre société.
Selon votre situation, faire appel à une aide juridique peut être une solution à envisager. Cela vous permet de vous dégager de la gestion purement administrative de votre société et de laisser cette tâche à une équipe de professionnels.
Gain de temps
Gérer une société demande beaucoup de temps quel que soit le type d'activité ou même le statut juridique de votre entreprise. C'est pourquoi le service administratif pour les entreprises se développe de plus en plus. En effet, il est aujourd'hui très facile de créer sa micro-entreprise grâce au statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, même si de nombreuses démarches sont allégées. Cela ne vous dédouane pas totalement de certaines tâches administratives. C'est pourquoi dans certaines situations, comme la demande d'obtention d'un extrait Kbis ou la modification des caractéristiques de votre entreprise, cela peut nécessiter l'intervention d'une équipe de professionnels qui vous accompagnera sur l'ensemble de vos obligations administratives.
Une gestion d'entreprise réalisée par des professionnels
L'autre avantage d'avoir recours à une équipe de professionnels est d'avoir la garantie que la gestion de votre entreprise soit entre de bonnes mains. En effet, certaines gestions peuvent être complexes à réaliser et dans certains cas mieux vaut laisser un professionnel s'en charger. Cela vous évitera de faire des erreurs de gestion et de perdre inutilement votre temps.